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Arrêté du 26 septembre 2019

modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 relatif aux programmes des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

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Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des grades des sapeurs-pompiers professionnels) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2017-142 du 6 février 2017 modifié fixant les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour le recrutement de capitaines de sapeur-pompiers professionnels) et 13 (Promotion des capitaines à commandants) du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des grades des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2017 relatif aux programmes des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour le recrutement de capitaines de sapeur-pompiers professionnels) et 13 (Promotion des capitaines à commandants) du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des grades des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les concours de sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles concernant les concours de sapeurs-pompiers.

L'arrêté du 15 juin 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'épreuve d'admission pour les commandants de sapeurs-pompiers) et 3 (Création et modification des annexes des dossiers d'expérience professionnelle pour les sapeurs-pompiers) ci-après.

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Modification de l'épreuve d'admission pour les commandants de sapeurs-pompiers

Résumé. Le cas pratique remplace la première épreuve d'admission pour le recrutement des commandants de sapeurs-pompiers professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création et modification des annexes des dossiers d'expérience professionnelle pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Un nouvel arrêté crée une annexe II pour l'examen professionnel de commandant de sapeur-pompier et modifie l'annexe I pour le concours interne de capitaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2017Art. Annexe 1
- Arrêté du 15 juin 2017
Art. Annexe 1

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2017Art. Annexe II
- Arrêté du 15 juin 2017
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 4 octobre 2019

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de sa publication officielle.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

En vigueur depuis le vendredi 4 octobre 2019

Arrêté du 26 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4