A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2017Art. null
- Arrêté du 22 février 2017Art. null
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Arrêté du 1er octobre 2019
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2019 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique,
Arrête :
Créé le 4 octobre 2019
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er octobre 2019.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel