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Arrêté du 1er octobre 2019

modifiant l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes

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Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu l'arrêté du 22 février 2017 (Délégation de la gestion des horaires de vols à l'association COHOR) désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2019 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des aéroports à facilitation d'horaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des aéroports qualifiés de facilitation d'horaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2017Art.
- Arrêté du 22 février 2017
Art. null

En vigueur depuis le 4 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2019 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2019.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le vendredi 4 octobre 2019

Arrêté du 1er octobre 2019
Article 1
Article 2