JORF n°0219 du 20 septembre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des armées
- Arrêté du 16 septembre 2019 fixant la répartition des places offertes pour les recrutements par la voie de la promotion interne dans le premier grade du corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense au titre des années 2019 à 2021
- Décision du 17 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 4 septembre 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées)
- Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Intairline
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 17 septembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 17 septembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 17 septembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 août 2019 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de l'établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) à Limoges, rattachée au service de l'achat, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
- Arrêté du 17 septembre 2019 modifiant l'arrêté modifié du 24 août 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)
- Arrêté du 17 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)
- Décision du 17 septembre 2019 modifiant la décision du 30 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 28 août 2019 portant ouverture du concours externe sur titre avec épreuves pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (H et F) (session 2020) organisé par le centre de gestion d'Isère
- Arrêté du 16 septembre 2019 portant ouverture et organisation d'un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants par la mairie de Bastia au titre de l'année 2019
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2019-970 du 18 septembre 2019 relatif à l'organisation économique dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
- Arrêté du 16 septembre 2019 fixant pour 2019 le montant des contributions mentionnées à l'article 1622 du code général des impôts
- Arrêté du 18 septembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire »
- Arrêté du 18 septembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Lentilles vertes du Berry »
- Arrêté du 18 septembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 01/96 « Lentilles vertes »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 18 septembre 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 18 septembre 2019 portant détachement (magistrature) - Mme MORET-ISART (Véronique)
- Décret du 18 septembre 2019 portant détachement (magistrature) - Mme GALLEN (Anne-Marie)
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination de cinq notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 5 septembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 18 septembre 2019 portant radiation des cadres (inspection générale des finances)
- Décret du 18 septembre 2019 portant radiation des cadres (inspection générale des finances)
- Décret du 18 septembre 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. TERNEAUD (Olivier)
- Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire (SLI)
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination (administration centrale) - Mme BIOT (Florence)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 août 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 20 août 2019 portant admission à la retraite
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 18 septembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret modificatif du 18 septembre 2019 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Avis de concours externes, internes et troisième concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces