JORF n°0219 du 20 septembre 2019

Arrêté du 10 septembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2019 :
La société civile professionnelle « S.C.P Jean-Luc MORAND et Eric FONTAINE, Huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est nommée huissière de justice à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. FONTAINE (Eric, Jean, Marcel) en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « S.C.P Jean-Luc MORAND et Eric FONTAINE, Huissiers de justice associés » à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
M. FONTAINE (Eric, Jean, Marcel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « S.C.P Jean-Luc MORAND et Eric FONTAINE, Huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).