Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1622 et les articles 336 bis et 336 ter de son annexe III ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 753-1,
Arrêtent :
Conformément aux dispositions de l'article 1622 du code général des impôts, le montant de la contribution due pour l'année 2019 par les organismes assureurs est égal à 5 700 000 €.
La répartition de cette contribution entre les organismes assureurs est faite conformément au tableau figurant en annexe.
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole notifie à chacun des organismes assureurs le montant de sa contribution dès publication du présent arrêté.
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Le directeur du budget au ministère de l'action et des comptes publics et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 septembre 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,
M. Chanchole