JORF n°0219 du 20 septembre 2019

Arrêté du 18 septembre 2019

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 27 août 2019,

Arrêtent :

Article 1

En raison de conditions climatiques défavorables, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 01/96 « Lentilles vertes » homologué par l'arrêté du 5 décembre 2011 susvisé (NOR : AGRT1129614A) sont modifiées temporairement comme suit :
1° Au chapitre 3 « Description du produit », point 3.1.1 « Description de la lentille verte », la disposition suivante :
« Elle se présente sous la forme d'une graine sèche entière dont le calibre est compris entre 4 et 6 mm de diamètre, d'épaisseur comprise entre 2 à 2,5 mm, avec un tégument vert sombre plus ou moins marbré de bleu. »
est modifiée comme suit :
« Elle se présente sous la forme d'une graine sèche entière dont le calibre est compris entre 3,5 et 6 mm de diamètre, d'épaisseur comprise entre 2 à 2,5 mm, avec un tégument vert sombre plus ou moins marbré de bleu. » ;
2° Au chapitre 7 « Principaux points à contrôler et méthode d'évaluation », pour la cuisson des lentilles vertes label rouge, la valeur cible : « Calibre homogène des lentilles après tri (4 à 6 mm de diamètre) » est remplacée par : « Calibre homogène des lentilles après tri (3,5 à 6 mm de diamètre). »

Article 2

Le présent arrêté est applicable pour les lentilles issues de la récolte 2019.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert