Le montant minimal de la quote-part annuelle nécessaire au financement du fonctionnement de CCI France, de ses missions et des projets de portée nationale est fixé, à compter du 1er janvier 2020, à 20 053 000 euros.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.