JORF n°0219 du 20 septembre 2019

Décision du 17 septembre 2019

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 30 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Décide :

Article 1

L'article 5 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Sophie Guiroy, administratrice civile, chef du bureau des personnels administratifs, à Mme Marie-Josée Miranda, administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Gwenaelle Chapuis, administratrice civile, chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à Mme Marie-Lorraine Pesnaud administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à M. Guy-Pierre Peyreigne, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2019.

L. Mezin