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Annexe

JORF n°0219 du 20 septembre 2019

Arrêté du 17 septembre 2019

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-3 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne) ;

Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation formulée par le gestionnaire du circuit ;

Vu le constat de réalisation des travaux établi le 10 avril 2019 et le plan-masse certifié conforme à la même date par la direction départementale des territoires de l'Aisne ;

Vu l'avis favorable de la préfecture de l'Aisne en date du 8 juillet 2019 ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 5 septembre 2019,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 4 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le plan-masse est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (1).
II. - L'annexe II constituée du plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.
III. - L'annexe III déterminant le nombre maximum et la catégorie de véhicules admis simultanément sur la piste est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

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Article 2

Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 17 septembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

(1) Ce plan-masse et ses annexes peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture de l'Aisne 2, rue Paul-Doumer, à Laon (02010).