Article 1
Le plan-masse annexé à l'arrêté du 24 août 2017 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (1).
1 version
JORF n°0219 du 20 septembre 2019
Arrêté du 17 septembre 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-3 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2017 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime) ;
Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation adressée par la Communauté des communes de la Haute-Saintonge le 17 mai 2019 ;
Vu le plan-masse certifié conforme par la direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime en date du 4 janvier 2019 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 5 septembre 2019,
Arrête :
Article 2
Le préfet de Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 septembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe
(1) Ce plan-masse et son annexe peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la sous-préfecture de Jonzac, 4, rue du Château, BP 70029, 17501 Jonzac Cedex.