Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2007 > > Art. 3-1 > >
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1 créé
JORF n°0219 du 20 septembre 2019
Arrêté du 23 août 2019
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 août 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, en charge de la direction des sapeurs-pompiers,
M. Marquer
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon