Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 août 2019

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Formations aux gestes d'urgence) modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence entre attestations de formation aux premiers secours

Résumé. Les détenteurs de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence sont maintenant considérés comme titulaires du PSC1.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2007Art. 3-1
- Arrêté du 24 juillet 2007
Art. 3-1

En vigueur depuis le 21 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la sécurité civile et les crises.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, en charge de la direction des sapeurs-pompiers,

M. Marquer

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le samedi 21 septembre 2019

Arrêté du 23 août 2019
Article 1
Article 2