Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Jean-Marc Roffi, ingénieur-cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le colonel Xavier Mirebien, chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. général de brigade Richard Ohnet, chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de la sous-direction.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) :

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Rémi Gachon, au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant ;
2. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Sylvie Gruet, au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant ;
3. M. l'ingénieur en chef de l'armement Olivier Catherine, chef du bureau des marchés de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des MAPA ;
4. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Coudouy, adjoint au chef du bureau des marchés de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des MAPA ;
5. M. le colonel Frédéric Puchois, directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de sa structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA ;
6. M. le lieutenant-colonel Abdelhamid Menif, adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces » dans la limite des attributions de sa structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA ;
7. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Sengler, directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de sa structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA ;
8. Mme la lieutenante-colonelle Sarah Camus, adjointe au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de sa structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre :

- les décisions d'exonération ou de maintien de pénalités de retard ;
- les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités :

1. M. Xavier Bonnet, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de la division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
2. M. Pascal Van Duyse, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
3. Mme Marie-Hélène Boussioux, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
4. M. le commissaire de 1re classe Maxence Deschard, au sein du bureau des contrats interne de la sous-direction « achat », à l'exclusion des décisions de notification de l'état de décompte des pénalités.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé :

1. M. Xavier Bonnet, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
2. M. Pascal Van Duyse, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « engagement - liquidation-comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
3. M. le colonel Frédéric Puchois, directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces » ;
4. M. le lieutenant-colonel Abdelhamid Menif, adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces » ;
5. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Sengler, directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces » ;
6. Mme la lieutenante-colonelle Sarah Camus, adjointe au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces » ;
7. M. le commissaire de 1re classe Maxence Deschard, au sein du bureau des contrats interne de la sous-direction « achat ».

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

1. M. le colonel Yann Latil, adjoint au sous-directeur « stratégie et cohérence physico-financière » ;
2. M l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Jean-François Jeanne, chef du bureau « programmation - cohérence budgétaire » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
3. M. Xavier Bonnet, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
4. Mme Marie-Hélène Boussioux, attachée d'administration de l'Etat, au sein de la division engagement liquidation du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
5. M. Pascal Van Duyse, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
6. M. Michel Calmont, ingénieur d'études et de fabrications hors classe, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.