JORF n° 0207 du 6 septembre 2019

Arrêté du 26 août 2019 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Arrêté du 30 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)

Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord

Arrêté du 5 août 2019 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

Arrêté du 20 août 2019 relatif à la délivrance de titres de navigation sur une zone de navigation restreinte

Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Ussel-Thalamy (Corrèze)

Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pithiviers (Loiret)

Arrêté du 26 août 2019 portant expérimentation d'un marquage routier photoluminescent

Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne T 345 en France métropolitaine

Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 56 en France métropolitaine

Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 58 en France métropolitaine

Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne N 869 en France métropolitaine

Décision du 3 septembre 2019 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

Arrêté du 1er septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

Arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 15 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

Arrêté du 2 septembre 2019 rectifiant l'arrêté du 2 août 2019 portant modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTWARE de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Arrêté du 3 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 4 septembre 2019 portant inscription de la solution pour usage ophtalmique THEALOSE flacon multidose 15 ml de la société THEA PHARMA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 septembre 2019 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR de la société MEAD JOHNSON NUTRITION France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie

Arrêté du 29 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 4 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 1998 relatif aux conditions d'application à certains personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en mission de longue durée à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 27 août 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 1993 pris pour l'application de l'exonération de la taxe intérieure de consommation prévue par l'article 265 bis-1 (a) du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les besoins du contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits

Modification du réglement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Francaise des jeux proposée en points de vente

Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à Nantes Université

Décret n° 2019-932 du 4 septembre 2019 portant abrogation du décret n° 78-1111 du 22 novembre 1978 instituant des concours généraux ouverts entre les étudiants des unités d'enseignement et de recherche de sciences juridiques, économiques et de gestion des universités

Arrêté du 12 juillet 2019 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2020) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 12 juillet 2019 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 14 août 2019 portant ouverture des concours de technicien territorial (session 2020) organisé par le centre de gestion du Calvados

Arrêté du 28 août 2019 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de seconde classe, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CDG29), pour les quatre départements Bretons

Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 20 août 2019 portant transfert de propriété de biens en application des dispositions de l'article L. 451-10 du code du patrimoine

Arrêté du 28 août 2019 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 13 juin 2019 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG

Décision du 3 septembre 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 4 septembre 2019 portant fin de délégation et délégations dans les fonctions de procureur financier et de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 27 août 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 5 septembre 2019 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie - Mme ROBINE (Florence)

Arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination du directeur adjoint de la mer Sud-océan Indien

Arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Décret du 4 septembre 2019 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. Arnaud GESLIN

Décret du 4 septembre 2019 portant nomination du directeur général de la société Chantiers de l'Atlantique - M. CASTAING (Laurent)

Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2020

Décret du 4 septembre 2019 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - M. ENARD (Hervé)

Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle II) - M. CASTANIER (Alain)

Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. NATUREL (Vincent)

Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (classe fonctionnelle II) - M. GUILLAUME (Ludovic)

Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Drôme - M. DUCROS (Bertrand)

Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - M. FERCHICHE (Wahid)

Décret du 5 septembre 2019 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - Mme CROZE (Hélène)

Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Finistère (classe fonctionnelle II) - M. MARX (Christophe)

Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle I) - M. OLAGNON (Denis)

Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. BOULANJON (Franck)

Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Riom - M. MAUREL (Olivier)

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Décret du 4 septembre 2019 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. BOURRON (Stanislas)

Arrêté du 26 août 2019 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy - Mme DISERENS (Corinne)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »