A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2016Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 21 octobre 2016Art. 3
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1 modifié
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Arrêté du 2 septembre 2019
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 modifié pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires,
Arrête :
Créé le 7 septembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello