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Arrêté du 2 septembre 2019

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

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La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 (Règles pour les associations professionnelles de militaires) modifié pris en application des articles R. 4126-1 (Procédure pour l'obtention de la capacité juridique des associations professionnelles nationales de militaires) à R. 4126-7 (Conditions pour la représentativité des associations de militaires) du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de représentativité des associations de militaires

Résumé. Les associations de militaires doivent transmettre des documents pour prouver leur représentativité, et le président de la commission peut demander des informations supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

En vigueur depuis le samedi 7 septembre 2019

Arrêté du 2 septembre 2019
Article 1
Article 2