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Arrêté du 19 août 2019

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens culturels au Château-Musée de Gien

Résumé. Un arrêté transfère des objets d'art à un musée pour les protéger et les montrer au public.

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Transfert de biens culturels au Château-Musée de Gien

Résumé. Un arrêté du ministre de la culture transfère des biens des collections nationales au Château-Musée de Gien pour les protéger et les valoriser.

Par arrêté du ministre de la culture en date du 19 août 2019, est transférée à la ville de Gien la propriété de biens des collections nationales pour affectation aux collections publiques du Château-Musée de Gien, Chasse, Histoire et Nature en Val de Loire, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 125-1 (Transfert de biens culturels entre personnes publiques) et L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés des inventaires du musée du Louvre, Paris, ainsi que des registres de dépôts respectifs du Château-Musée de Gien, Chasse, Histoire et Nature en Val de Loire et du musée des Beaux-Arts de Quimper et seront inscrits sur les inventaires du Château-Musée de Gien, Chasse, Histoire et Nature en Val de Loire à la date de publication de l'arrêté.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.

Arrêté du 19 août 2019