Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2019-932 du 4 septembre 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation,

Décrète :

Créé le 7 septembre 2019

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le samedi 7 septembre 2019

Décret n°2019-932 du 4 septembre 2019
Article 1
Article 2