Délégation est donnée à M. Christian Guyard, sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint à la sous-directrice des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction, dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant :
1° Les rémunérations, les indemnités et autres dépenses de personnels, titulaires ou non, à imputer sur le budget de la police nationale ;
2° Les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Délégation est donnée à M. Alaric Malves, administrateur civil, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des finances et du pilotage et de son adjoint, à l'effet de signer de l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite du domaine d'attribution de ce bureau.

Délégation est donnée à Mme Muriel De Buttet, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements à l'effet de signer tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau ;

- à Mme Alexandra Delour, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section investissements, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de la section investissements ;
- à Mme Elodie Joussemet, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission du pôle analyse et prévision, à l'effet de signer les actes d'ordonnancement des dépenses qui relèvent du périmètre du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat, ainsi que tous les actes relevant des attributions du pôle analyse et prévision ;
- à Mme Céline Dankowski, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission du pôle analyse et prévision, à l'effet de signer les actes d'ordonnancement des dépenses qui relèvent du périmètre du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat, ainsi que tous les actes relevant des attributions du pôle analyse et prévision ;
- à Mme Séverine Brancourt, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité du pôle analyse et prévision, pour exécuter les actes relevant de la compétence de l'ordonnateur pour les dépenses exécutées au sein du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat ;
- à Mme Nathalie Breteau, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section des recettes et réglementation financière, à l'effet de signer tous les actes relevant de la compétence de la section des recettes et réglementation financière, et notamment les actes d'ordonnateur concernant les recettes exécutées par cette section ;
- à M. Nans Richaud, attaché d'administration de l'Etat, M. Kamel Sadallah, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la chef de la section des recettes et réglementation financière, à l'effet de signer tous les actes relevant de la compétence de la section des recettes et réglementation financière, et notamment les actes d'ordonnateur concernant les recettes exécutées par cette section ;
- à M. Hakim Daoudi-Alaoui, secrétaire administratif de classe normale, pour signer tous les actes de la compétence de l'ordonnateur relevant des attributions de la section des recettes et réglementation financière, notamment les actes relevant du responsable de BOP sur le BOP 1, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat ;
- à M. Damien Lavaud, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des budgets et des dépenses, pour signer tous les actes relevant des attributions de la section des budgets et des dépenses, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1, 11, et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat ;
- à M. Paul Faby, secrétaire administratif de classe supérieure, M. Marc Nicolas, secrétaire administratif de classe normale, M. Thierry Choley, secrétaire administratif de classe supérieure, et Mme Jennifer Pomme, secrétaire administrative de classe normale, pour effectuer les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1, 11, et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat.

Délégation est donnée à Mme Frédérique Pelletier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale, à l'eefet de signer tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau ;
Délégation est donnée :

- à Mme Valérie Pestel, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section « régimes indemnitaires » ;
- à Mme Florence Subrenat, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section « régimes indemnitaires » ;
- à M. Vincent Colo, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la section « régimes indemnitaires » ;
- à M. Valentin Barraud, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget ;
- à Mme Emeline Do Khac, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section budget ;
- à M. Victor Mouilou, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la section budget,

directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives.

La décision du 22 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel), (NOR : INTC1915534S), est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.