JORF n°0207 du 6 septembre 2019

Décision du 3 septembre 2019

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le 6 de l'article 3 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Mme Emma Orgeret, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ; ».

Article 2

Le 2 de l'article 4 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Valérie Molère, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et M. Gaël Blanc, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ; ».

Article 3

Le 5 de l'article 4 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Mmes Agnès Deville-Viziteu et Prisca Tolentino, attachées principales d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ; ».

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2019.

S. Delaporte