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Arrêté du 1er août 2019

modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

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La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-31 (Contrôle sanitaire des navires) et R. 3115-36 (Prolongation des certificats sanitaires pour les navires) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 (Liste des ports pour certificats de contrôle sanitaire des navires) modifié relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des ports pour les certificats de contrôle sanitaire

Résumé. La liste des ports où sont délivrés les certificats de contrôle sanitaire des navires est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

En vigueur depuis le samedi 7 septembre 2019

Arrêté du 1er août 2019
Article 1
Article 2