JORF n° 0204 du 3 septembre 2019

Décret n° 2019-921 du 30 août 2019 portant dispositions statutaires relatives à la magistrature prises en application de la loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019

Décret n° 2019-922 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire et le décret n° 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exerçant à la Cour de cassation

Décret n° 2019-923 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire

Décret n° 2019-924 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon et modifiant les arrêtés relatifs aux concours de la magistrature

Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté du 23 juillet 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 20 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube)

Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lunéville-Croismare (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-Maritimes pour la campagne 2019-2020

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département du Vaucluse pour la campagne 2019-2020

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2019-2020

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2019-2020

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département du Var pour la campagne 2019-2020

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2019-2020

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2019-2020

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2019-2020

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2019-2020

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020

Arrêté du 28 août 2019 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application des articles L. 162-17-2-1 et L. 5126-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle

Décision du 29 août 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 23 août 2019 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP de la Gironde »

Arrêté du 29 août 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/18 « Conserves de thon albacore »

Arrêté du 27 août 2019 portant renouvellement d'une réserve de pêche aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer

Arrêté du 29 août 2019 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2017 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2018

Arrêté du 27 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Décret du 31 août 2019 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs (rectificatif)

Arrêté du 21 août 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2019 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 août 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 août 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 28 août 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 1er septembre 2019 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 6 août 2019 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination au sein du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

Décret du 1er septembre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 1er septembre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)