La réserve de pêche instituée aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer est délimitée par une ligne brisée dont les segments joignent les points B à E, puis par la limite immergée du pied de l'épi entre les points E et F, le trait de côte ou laisse de basse mer entre les points F et A, et par la limite immergée du pied de la digue située à l'Est de l'embouchure du fleuve Loup entre les points A et B (annexe 1).
Les coordonnées géodésiques de ces points, exprimées dans le système géodésique WGS 84 (en degrés et minutes décimales) figurent ci-dessous :

|Points|Coordonnées | | |------|------------|--------------| | | -X- | -Y- | | A |7° 8,719' E |43° 38,586' N | | B |7° 8,776' E |43° 38,511' N | | C |7° 8,853' E |43° 38,459' N | | D |7° 8,986' E |43° 38,630' N | | E |7° 8,851' E |43° 38,730' N | | F |7° 8, 825' E|43° 38, 729' N|

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit dans l'intégralité du périmètre de la réserve délimitée conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté.

Dans le cadre du suivi scientifique de la réserve de pêche, certains navires peuvent exceptionnellement pêcher dans le périmètre défini à l'article 1er du présent arrêté à condition qu'ils soient titulaires d'une autorisation de pêche à des fins scientifiques délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre des articles R. 921-76 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet des Alpes-Maritimes, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.