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Arrêté du 27 août 2019

portant renouvellement d'une réserve de pêche aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 922-8 (Zones de pêche protégées) ;

Vu l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en date du 21 août 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation d'une réserve de pêche à Cagnes-sur-Mer

Résumé. Un arrêté délimite une zone de pêche protégée près de Cagnes-sur-Mer avec des coordonnées précises.

La réserve de pêche instituée aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer est délimitée par une ligne brisée dont les segments joignent les points B à E, puis par la limite immergée du pied de l'épi entre les points E et F, le trait de côte ou laisse de basse mer entre les points F et A, et par la limite immergée du pied de la digue située à l'Est de l'embouchure du fleuve Loup entre les points A et B (annexe 1).
Les coordonnées géodésiques de ces points, exprimées dans le système géodésique WGS 84 (en degrés et minutes décimales) figurent ci-dessous :

Points Coordonnées
-X- -Y-
A 7° 8,719' E 43° 38,586' N
B 7° 8,776' E 43° 38,511' N
C 7° 8,853' E 43° 38,459' N
D 7° 8,986' E 43° 38,630' N
E 7° 8,851' E 43° 38,730' N
F 7° 8, 825' E 43° 38, 729' N

En vigueur depuis le 4 septembre 2019

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Interdiction de la pêche dans une réserve marine

Résumé. La pêche est interdite dans une zone protégée près de Cagnes-sur-Mer, sauf pour des recherches scientifiques autorisées.

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit dans l'intégralité du périmètre de la réserve délimitée conformément aux dispositions de l'article 3 (Autorisation exceptionnelle de pêche à des fins scientifiques) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation exceptionnelle de pêche à des fins scientifiques

Résumé. Certains navires peuvent pêcher dans une zone protégée près de Cagnes-sur-Mer s'ils ont une autorisation spéciale pour des recherches scientifiques.

Dans le cadre du suivi scientifique de la réserve de pêche, certains navires peuvent exceptionnellement pêcher dans le périmètre défini à l'article 1er (Délimitation d'une réserve de pêche à Cagnes-sur-Mer) du présent arrêté à condition qu'ils soient titulaires d'une autorisation de pêche à des fins scientifiques délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre des articles R. 921-76 et suivants du code rural et de la pêche maritime (Exemption des règles de pêche pour les activités scientifiques).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des interdictions de pêche et de la réserve marine

Résumé. L'arrêté abroge les règles interdisant la pêche et créant une réserve marine à Cagnes-sur-Mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2009Art. 1Arrêté du 3 août 2009Art. 2Arrêté du 3 août 2009Art. 3
- Arrêté du 3 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 4 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté interdisant la pêche

Résumé. Des préfets et directeurs sont chargés de faire respecter un arrêté interdisant la pêche dans une zone près de Cagnes-sur-Mer.

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet des Alpes-Maritimes, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 2019

Arrêté du 27 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe