JORF n°0204 du 3 septembre 2019

Arrêté du 2 septembre 2019

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 424-4 ;

Vu l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes, notamment son article 5 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 juillet 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 5 au 27 juillet 2019, en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Le nombre maximum de vanneaux pouvant être capturés dans le département des Ardennes au moyen de filets est fixé à 1 200 pour la campagne 2019-2020. En ce concerne les pluviers dorés, ce nombre est fixé à 30 pour la campagne 2019-2020.

Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin