Article 1
Dans le département du Var, le nombre maximum de grives et de merles noirs destinés à servir d'appelants pouvant être capturés par l'emploi de gluaux est fixé à 12 200 pour la campagne 2019-2020.
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JORF n°0204 du 3 septembre 2019
Arrêté du 2 septembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 424-4 ;
Vu l'arrêté du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 juillet 2019 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 5 au 27 juillet 2019 en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 2
La capture ne peut être effectuée qu'en utilisant des baguettes dont le nombre ne doit pas dépasser 30 par installation.
Elles doivent être placées dans un rayon de 25 mètres et à deux mètres au moins du sol.
La longueur de chaque baguette ne peut excéder 0,70 mètre.
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Article 3
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
T. Vatin