JORF n°0175 du 30 juillet 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels en 2020
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2020
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels en 2020
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant agrément de la société CASAGEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 16 juillet 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
- Décision du 16 juillet 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
- Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la santé publique
- Décision du 26 juillet 2019 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de formation initiale des fonctionnaires du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public et les immeuble de grande hauteur
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2018 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
- Conseil constitutionnel
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-367 du 17 juillet 2019 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
- Décision n° 2019-368 du 17 juillet 2019 constatant la caducité de la décision n° 2017-327 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scarpe Sensée
- Décision n° 2019-370 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2016-868 du 16 novembre 2016 autorisant la commune de Confolens (Charente) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Confolens
- Décision n° 2019-371 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2019-372 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2013-81 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Swigg
- Résultat de délibération du 27 mai 2019 relative à la modification de la convention conclue avec la Société anonyme lyonnaise de télévision
- Délibération du 1er juillet 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 15 n° 9084
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9203
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 26 juillet 2019
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 26 juillet 2019
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9204
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 27 juillet 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 27 juillet 2019
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces