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Décision du 16 juillet 2019

portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

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Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2014 (Nomination d'un directeur de la sécurité de l'aviation civile) portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est en date du 26 juin 2019,

Décide :

Fait le 16 juillet 2019.

P. Cipriani

Décision du 16 juillet 2019
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Titre II : ORGANISATION DE LA DSAC-NE
Titre III : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE BÂLE-MULHOUSE