JORF n°0175 du 30 juillet 2019

Arrêté du 15 juillet 2019

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en date du 15 juillet 2019, M. Franck, Jean-Marie Capdeville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er janvier 2003 en qualité de directeur d'établissement hors classe, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne - Rhône-Alpes, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2019 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.