L'article 1er de la décision n° 2016-868 du 16 novembre 2016 susvisée est rédigé comme suit : « La commune de Confolens (Charente) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7 ».

L'annexe de la décision n° 2016-868 du 16 novembre 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 24 juillet 2019 :

- titulaire : commune de Confolens.
- zone principale desservie : Confolens.
- site de diffusion : Confolens 2 - Esse - Château d'eau de Périssac.
- altitude maximum de l'antenne : 271 mètres.
- puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 40 W.
- contrainte de rayonnement horizontal : -10 dB dans le secteur 270°- 150°.
- fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Niort - Maisonnay. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).

La présente décision sera notifiée à la commune de Confolens (Charente) et publiée au Journal officiel de la République française.