Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 29-1 ;

Vu la décision n° 2018-250 du 11 avril 2018 fixant au 19 juin 2018 la date du début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Calais - Boulogne-sur-Mer - Hesdin - Montreuil, Douai - Lens - Béthune - Arras - Saint-Pol-sur-Ternoise - Douvrin - Isbergues, Dunkerque - Saint-Omer - Hazebrouck, Lille étendu, Lille local et Valenciennes - Maubeuge - Cambrai - Hirson - Avesnes-sur-Helpe ;

Vu le procès-verbal de constat de non-émission établi le 25 juin 2019 par un agent assermenté du comité territorial de l'audiovisuel de Lille ;

Considérant qu'en vertu de l'article 7 de la décision n° 2017-327 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scarpe Sensée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut constater la caducité de l'autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois à compter du 19 juin 2018 ;

Considérant qu'il ressort des mentions du procès-verbal visé ci-dessus que l'association Radio Loisirs n'émet aucun programme dans la zone de Valenciennes - Maubeuge - Cambrais - Hirson - Avesnes-sur-Helpe sur le canal 7A figurant à l'annexe A de la décision du 24 mai 2017 ; qu'en conséquence, il y a lieu de constater la caducité de l'autorisation n° 2017-327 du 24 mai 2017, modifiée par décision n° 2019-69 du 27 mars 2019, accordée à cette association ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 17 juillet 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre