JORF n°0175 du 30 juillet 2019

Arrêté du 22 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2019, est modifiée comme suit :
Au lieu de :

« COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon

Assesseur suppléant : M. VILLARD Jean-Pierre »,
lire :

« COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne

Assesseur suppléant : M. VILLARD Jean-Pierre ».