JORF n°0175 du 30 juillet 2019

Arrêté du 23 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2019, Mme Geneviève PIGNARRE, professeur émérite à l'université Savoie Mont Blanc, est nommée en qualité de membre titulaire du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973, en remplacement de M. Frédéric BICHERON, démissionnaire pour la durée du mandat restant à courir.