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Arrêté du 22 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé daté du 17 juillet 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences d'un bureau administratif

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction du financement de la sécurité sociale en ajoutant des compétences au bureau de la législation financière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2000Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 2000
Art. 5

En vigueur depuis le 31 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2019

Arrêté du 22 juillet 2019
Article 1
Article 2