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Modification des compétences d'un bureau administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2000Art. 5
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé daté du 17 juillet 2019,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2000Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 31 juillet 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juillet 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup