JORF n°0175 du 30 juillet 2019

Délibération du 27 mai 2019

Par délibération en date du 27 mai 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a approuvé le projet d'avenant n° 5, daté du 27 mai 2019, à la convention qu'il a conclue le 18 décembre 2015 avec la Société anonyme lyonnaise de télévision.
Cet avenant figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lyon, le 27 mai 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

Le président,

J.-F. Moutte