Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2016 > > Art. 3 > >
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1 modifié
3 cités
JORF n°0175 du 30 juillet 2019
Arrêté du 26 juillet 2019
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 modifié pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires,
Arrête :
Article 2
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe ci-jointe.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello