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Arrêté du 26 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

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La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 (Règles pour les associations professionnelles de militaires) modifié pris en application des articles R. 4126-1 (Procédure pour l'obtention de la capacité juridique des associations professionnelles nationales de militaires) à R. 4126-7 (Conditions pour la représentativité des associations de militaires) du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais et modalités de transmission des documents par les associations professionnelles nationales de militaires

Résumé. Les associations de militaires ont désormais six mois pour transmettre leurs listes d'adhérents et autres documents au président de la commission de représentativité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2019

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe ci-jointe.

En vigueur depuis le 31 juillet 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2019

Arrêté du 26 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe