JORF n°0022 du 26 janvier 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 25 janvier 2019 relatif à la composition du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire
- Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 janvier 2019 portant création d'une zone protégée au Conseil d'Etat
- Arrêté du 22 janvier 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2019-43 du 24 janvier 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'El Salvador relatif au régime fiscal applicable aux activités de PROPARCO en République d'El Salvador, signé à Paris le 11 décembre 2017 (1)
- Décret n° 2019-44 du 24 janvier 2019 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège relatif à la coopération dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, de l'innovation, de l'industrie et de la culture (ensemble une annexe) (1) et de l'avenant à l'accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d'innovation du 17 juillet 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège (ensemble deux annexes), signés à Rouen le 24 septembre 2018 (1)
- Décret n° 2019-45 du 24 janvier 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Lima le 14 avril 2016 (1)
- Décision du 18 janvier 2019 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décision n° D-HCSF-2019-1 du 23 janvier 2019 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
- Décision du 23 janvier 2019 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales
- Arrêté du 22 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2019, aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 26 décembre 2018 portant suppression d'une régie d'avances auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)
- Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2019, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 24 janvier 2019 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 24 janvier 2019 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2019 constatant la reprise de fonction d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2019 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 24 janvier 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 22 janvier 2019 portant désignation de la directrice de la direction régionale des douanes de Paris-Ouest par intérim
- Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination (agent comptable intérimaire)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
- Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)
- Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
- Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
- Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
- Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
- Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
- Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)
- Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
- Avis relatif à l'élargissement d'accords territoriaux (Alsace, Auvergne, Limousin et Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'accords territoriaux (Aquitaine, Centre, Corse, Guadeloupe, Haute-Normandie, Ile-de-France, La Réunion, Martinique et Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'accords territoriaux (Languedoc-Roussillon et Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2018-1306 du 23 octobre 2018 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2018-1389 du 15 novembre 2018 relative au résultat de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Autorité de sûreté nucléaire
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-12 du 16 janvier 2019 autorisant l'association Noy'On Air à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Noy'On Air
- Décision n° 2019-14 du 16 janvier 2019 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
- Décision n° 2019-15 du 16 janvier 2019 autorisant l'association Radio Galaxie FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie FM
- Décision n° 2019-16 du 16 janvier 2019 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la culture
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis modifiant l'avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9022
- Résultats du tirage LOTO® du mercredi 23 janvier 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 23 janvier 2019
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces