JORF n° 0022 du 26 janvier 2019

Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à la prolongation du cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle »

Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire

Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (rectificatif)

Arrêté du 26 décembre 2018 portant suppression d'une régie d'avances auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)

Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2019, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 22 janvier 2019 portant création d'une zone protégée au Conseil d'Etat

Arrêté du 22 janvier 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Décret n° 2019-43 du 24 janvier 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'El Salvador relatif au régime fiscal applicable aux activités de PROPARCO en République d'El Salvador, signé à Paris le 11 décembre 2017 (1)

Décret n° 2019-44 du 24 janvier 2019 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège relatif à la coopération dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, de l'innovation, de l'industrie et de la culture (ensemble une annexe) (1) et de l'avenant à l'accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d'innovation du 17 juillet 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège (ensemble deux annexes), signés à Rouen le 24 septembre 2018 (1)

Décret n° 2019-45 du 24 janvier 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Lima le 14 avril 2016 (1)

Décision du 18 janvier 2019 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Arrêté du 22 janvier 2019 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2019 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées

Arrêté du 21 janvier 2019 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2018-2019

Décision n° D-HCSF-2019-1 du 23 janvier 2019 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Décision du 23 janvier 2019 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 23 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2019

Décision du 22 janvier 2019 modifiant la décision du 5 novembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes)

Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 18 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 18 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales

Arrêté du 22 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2019, aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2019-46 du 25 janvier 2019 modifiant le décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne (n° 303)

Avis relatif à l'élargissement d'accords territoriaux (Alsace, Auvergne, Limousin et Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'accords territoriaux (Aquitaine, Centre, Corse, Guadeloupe, Haute-Normandie, Ile-de-France, La Réunion, Martinique et Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'accords territoriaux (Languedoc-Roussillon et Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie

Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 24 janvier 2019 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination (directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement en région Occitanie)

Décret du 24 janvier 2019 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 10 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2019 constatant la reprise de fonction d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 24 janvier 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)

Liste des élèves de la promotion X 2010, X 2011, X 2012 et X 2013 diplômés de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 21 janvier 2019 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 22 janvier 2019 portant désignation de la directrice de la direction régionale des douanes de Paris-Ouest par intérim

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination (agent comptable intérimaire)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 15 janvier 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement