JORF n°0022 du 26 janvier 2019

Arrêté du 26 décembre 2018

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 26 décembre 2018 :
Il est supprimé une régie d'avances auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane à compter du 31 janvier 2019.
L'arrêté du 26 janvier 2009 modifié portant institution d'une d'avances auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe), est abrogé à compter du 31 janvier 2019.