Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 17 janvier 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Musée d'Ixelles, Ixelles, Belgique ;
- Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Danemark ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
- Denver Art Museum, Denver, CO, Etats-Unis ;
- Yale University Art Gallery, New Haven, CT, Etats-Unis ;
- Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Rhode Island School of Design Museum, Providence, RI, Etats-Unis ;
- Museum of Fine Arts, St. Petersburg, FL, Etats-Unis ;
- Toledo Museum of Art, Toledo, OH, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Tokyo Fuji Art Museum, Tokyo, Japon ;
- National Museum Wales, Cardiff, Royaume-Uni ;
- National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni ;
- Nationalmuseum Stockholm, Stockholm, Suède ;
- Fondation Pierre Gianadda, Martigny, Suisse,
prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « BERTHE MORISOT, FEMME IMPRESSIONNISTE » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 17 juin 2019 au 21 septembre 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 mai 2019 au 21 octobre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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