Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 24 janvier 2019

Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2019, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de M. QUENCEZ (Etienne), conseiller d'Etat, à compter du 1er septembre 2019.

Décret du 24 janvier 2019