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Arrêté du 21 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sanitaires pour les animaux et végétaux

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2019 met à jour les règles pour protéger les animaux et les plantes des maladies.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 210-1 et D. 201-1 (Établissement de la liste des dangers sanitaires et dérogation pour les dangers sanitaires émergents) et suivants ;

Vu le décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 (Classement et gestion des dangers sanitaires pour les animaux et plantes) relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales ;

Vu l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la « hiérarchisation des dangers sanitaires dans le domaine végétal pour le territoire métropolitain » en date du 14 mai 2014 ;

Considérant les avis du Comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 27 novembre 2014 et du 9 janvier 2019,

Arrête :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 15 décembre

Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2019 modifie l'annexe II de l'arrêté du 15 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. Annexe II → Version 2
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 27 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2019 confie aux responsables de l'alimentation et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2019.

Pour le ministre et par délégation

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le dimanche 27 janvier 2019

Arrêté du 21 janvier 2019
Article 1
Article 2