Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 210-1 et D. 201-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales ;

Vu l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la « hiérarchisation des dangers sanitaires dans le domaine végétal pour le territoire métropolitain » en date du 14 mai 2014 ;

Considérant les avis du Comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 27 novembre 2014 et du 9 janvier 2019,

Arrête :

Fait le 21 janvier 2019.

Pour le ministre et par délégation

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont