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Arrêté du 11 décembre 2018

modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des oiseaux protégés en Pays de la Loire

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 en Pays de la Loire et précise comment cette liste est accessible.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des armées,

Vu la directive 2009/147/ CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Loire (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Dunes, forêt et marais d'Olonne (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais salants de Guérande, traicts du Croisic, dunes de Pen Bron (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2018 (Protection d'une zone marine française pour la préservation de la nature) portant désignation du site Natura 2000 Mers celtiques-Talus du golfe de Gascogne (zone de protection spéciale),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 janvier 2019

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Modification des listes d'oiseaux protégés en Pays de la Loire

Résumé. Un arrêté modifie les listes d'oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 en Pays de la Loire.

Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire.

En vigueur depuis le 27 janvier 2019

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Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en Pays de la Loire

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les listes d'oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 en Pays de la Loire.

Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er (Modification des listes d'oiseaux protégés en Pays de la Loire).

En vigueur depuis le 27 janvier 2019

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Consultation des listes d'oiseaux protégés

Résumé. Les listes des oiseaux protégés dans les Pays de la Loire sont disponibles en ligne et dans certains bureaux administratifs.

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 (Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en Pays de la Loire) peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.

En vigueur depuis le 27 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté sur les oiseaux

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les oiseaux.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,

S. Mattiucci

En vigueur depuis le dimanche 27 janvier 2019

Arrêté du 11 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4