JORF n°0017 du 20 janvier 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Almaty
- Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Alexandrie
- Ministère des armées
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Kléber, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Bouflers, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 17 janvier 2019 portant modification de divers arrêtés
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 18 janvier 2019 portant classement de la commune de La Vôge-les-Bains (Vosges) comme station de tourisme
- Arrêté du 14 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2020
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel d'arts de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité d'arts des classes de première et terminale de la voie générale
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de biotechnologies de la classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de création et culture-design de la classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de création et innovation technologiques, et de sciences de l'ingénieur de la classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement commun et d'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive pour la classe de seconde générale et technologique et pour les classes de première et terminale des voies générale et technologique
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité d'histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques de la classe de première de la voie générale
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde générale et technologique, de la classe de première de la voie générale et de la classe de première de la voie technologique
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité d'humanités, littérature et philosophie de la classe de première de la voie générale
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de langues et cultures de l'Antiquité de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première de la voie générale
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de littérature et langues et cultures de l'Antiquité de la classe de première de la voie générale
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement commun et optionnel de langues vivantes de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères de la classe de première de la voie générale
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D)
- Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 fixant le programme des enseignements des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)
- Arrêté du 17 janvier 2019 portant abrogation de programmes d'enseignement de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de management et gestion de la classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de première de la voie technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » et « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) »
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de mathématiques de la classe de première de la voie générale
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de numérique et sciences informatiques de la classe de première de la voie générale
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de physique-chimie de la classe de première de la voie générale
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de santé et social de la classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de sciences et laboratoire de la classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales de la classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de sciences économiques et sociales de la classe de première de la voie générale
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de sciences de l'ingénieur des classes de première et terminale de la voie générale
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de sciences numériques et technologie de la classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe de première conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A)
- Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 fixant le programme des enseignements de la classe de seconde conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe de première conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de laboratoire (STL)
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe de première conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de sciences de la vie et de la Terre de la classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de sciences de la vie et de la Terre de la classe de première de la voie générale
- Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2019
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
- Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
- Décret n° 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives en application de l'application de l'article L. 113-13 du code des relations entre le public et l'administration
- Arrêté du 14 janvier 2019 portant autorisation de conclusion d'une convention de mandat avec un tiers conformément aux dispositions du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 relatif aux conventions conclues par l'Etat en application de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 18 janvier 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 16 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ECAM (Ecole Catholique d'Arts et Métiers) »
- Ministère de la culture
- Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 9 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Arrêté du 9 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes au concours externe au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Arrêté du 9 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère des sports
- Cour des comptes
- Commission nationale du débat public
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des armées
- Avis divers
- Annonces