Article 1
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet de rénovation et de modernisation du Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris (75).
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JORF n°0017 du 20 janvier 2019
Décision n°2019/3 du 9 janvier 2019
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;
Vu la lettre de saisine de M. Pablo NAKHLE CERRUTI, directeur général de VIPARIS, et le dossier annexé adressés le 20 décembre 2018,
après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Le maître d'ouvrage devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.
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Article 3
La Commission désigne M. Jean-Luc RENAUD, comme garant de la concertation préalable du projet de rénovation et de modernisation du Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
C. Jouanno