JORF n°0017 du 20 janvier 2019

Décret du 18 janvier 2019

Par décret en date du 18 janvier 2019, le décret du 16 décembre 1927 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comité d'hygiène sociale du département de la Drôme », dont le siège est à Valence (26), est abrogé.