Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 7 janvier 2019, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 28 mai 2018 (NOR : MICC1814109A), publié au Journal officiel du 30 mai 2018, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant au Polo Museale della Toscana - Museo Richard-Ginori della manifattura di Doccia, Sesto Fiorentino, Italie, prêtés à l'exposition « TUTTO PONTI : GIO PONTI ARCHI-DESIGNER » organisée et présentée au Musée des Arts Décoratifs, Paris, sont prorogées jusqu'au 5 juin 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
1 version