Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0017 du 20 janvier 2019
Arrêté du 17 janvier 2019
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 février 2015 > > Art. 7-1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 janvier 2019.
Florence Parly