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Arrêté du 17 janvier 2019

portant modification de divers arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions au sein du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les missions d'une sous-direction du ministère de la défense et précise les pouvoirs des responsables du service militaire volontaire.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;

Vu le décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 (Modification des règles du service militaire volontaire) relatif à la pérennisation du service militaire volontaire ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2011 (Réorganisation de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense) modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 (Délégation de pouvoirs pour la gestion des contrats militaires) modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires,

Arrête :

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Modification des attributions de la sous-direction du droit public et du droit privé

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction du droit public et du droit privé au sein du ministère de la défense, en supprimant notamment une tâche liée à l'immatriculation des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délégations de pouvoir dans le service militaire volontaire

Résumé. L'arrêté modifie les articles du décret de 2008 pour préciser les délégations de pouvoir des commandants et chefs de centre du service militaire volontaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 janvier 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 janvier 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2019.

Florence Parly

En vigueur depuis le lundi 21 janvier 2019

Arrêté du 17 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3