A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2011Art. 2 → Version 3Arrêté du 8 avril 2011Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 8 avril 2011Art. 2, Art. 3
1 version
2 modifiés
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Arrêté du 17 janvier 2019
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 7-1 → Version 3
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 7-1
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 21 janvier 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 janvier 2019.
Florence Parly