JORF n° 0207 du 8 septembre 2018

Arrêté du 5 septembre 2018 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Décision du 3 septembre 2018 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 6 septembre 2018 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 30 août 2018 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère des armées ou agents mis à disposition du ministère des armées du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement)

Décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décision du 1er septembre 2018 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décision du 6 septembre 2018 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 9 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture

Arrêté du 30 août 2018 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'association « L'association de gestion de la SMAC Montluçon-AGSM » pour le projet « Le 109 »

Arrêté du 31 août 2018 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel

Arrêté du 21 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Décret n° 2018-775 du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France

Arrêté du 5 septembre 2018 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2016 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2017

Décision du 6 septembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à l'application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines (rectificatif)

Arrêté du 27 juillet 2018 fixant pour les établissements d'enseignement supérieur la liste des segments professionnels auxquels est rattaché le diplôme de doctorat

Arrêté du 24 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne

Arrêté du 7 août 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant nomination de membres au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Décret du 7 septembre 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Yvelines (classe fonctionnelle II) - M. ROBERTI (Vincent)

Décret du 7 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet de Pontarlier - M. ALMAZAN (Jean)

Décret du 7 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet de Draguignan (classe fonctionnelle II) - M. de WISPELAERE (Eric)

Décret du 7 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet de Corte - M. LEAUSTIC (Ronan)

Arrêté du 30 août 2018 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2018 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz

Arrêté du 10 août 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 août 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 août 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 août 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Décret du 6 septembre 2018 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. BUREAU (Loïc)

Décret du 6 septembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. BOUSSAGEON (Rémy)