JORF n°0207 du 8 septembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Décision du 3 septembre 2018 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Décision du 6 septembre 2018 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 30 août 2018 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère des armées ou agents mis à disposition du ministère des armées du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement)
- Décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture
- Arrêté du 30 août 2018 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'association « L'association de gestion de la SMAC Montluçon-AGSM » pour le projet « Le 109 »
- Arrêté du 31 août 2018 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2018-775 du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France
- Arrêté du 5 septembre 2018 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2016 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2017
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décision du 6 septembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à l'application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines (rectificatif)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 7 août 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant nomination de membres au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 septembre 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Yvelines (classe fonctionnelle II) - M. ROBERTI (Vincent)
- Décret du 7 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet de Pontarlier - M. ALMAZAN (Jean)
- Décret du 7 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet de Draguignan (classe fonctionnelle II) - M. de WISPELAERE (Eric)
- Décret du 7 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet de Corte - M. LEAUSTIC (Ronan)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 août 2018 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2018 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Ministère du travail
- Arrêté du 10 août 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 16 août 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 16 août 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Conseil constitutionnel
- Informations parlementaires
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- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
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- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2017-2018. - Mois de mai 2018
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2017-2018. - Mois de mai 2018
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2017-2018. - Mois de mai 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8232
- Résultats du tirage LOTO® du mercredi 5 septembre 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 5 septembre 2018
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces