JORF n°0207 du 8 septembre 2018

Arrêté du 30 août 2018

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 août 2018, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er septembre 2018, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par M. Vivien DAVID, magistrat de l'ordre judiciaire.