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Arrêté du 27 juillet 2018

fixant pour les établissements d'enseignement supérieur la liste des segments professionnels auxquels est rattaché le diplôme de doctorat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouveau système de segments professionnels pour les études supérieures

Résumé. Un nouveau système de segments professionnels est créé pour mieux organiser les études supérieures et les doctorats à partir de l'année universitaire 2018-2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Accréditation des établissements d'enseignement supérieur pour délivrer des diplômes) fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 septembre 2018

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Création de segments professionnels pour l'enseignement supérieur

Résumé. Un nouveau système de segments professionnels est créé pour mieux organiser les études supérieures et les doctorats.

Il est créé une liste de segments professionnels correspondant à un découpage du tissu socio-économique en grands secteurs cohérents du point de vue professionnel.
Ces segments professionnels sont fixés pour chaque établissement d'enseignement supérieur et visés par l'accréditation des établissements en vue de la délivrance du doctorat.
La reconnaissance par l'Etat de ces segments donne lieu à une inscription de ceux-ci et à un enregistrement de droit des diplômes de doctorat au répertoire national de la certification professionnelle.

En vigueur depuis le 9 septembre 2018

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Liste des segments professionnels pour les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. À partir de l'année universitaire 2018-2019, les établissements d'enseignement supérieur doivent suivre une liste de segments professionnels définis pour chaque établissement.

A compter de l'année universitaire 2018-2019 et jusqu'au terme du contrat en cours à la date du présent arrêté de chaque établissement, la liste des segments professionnels et des établissements concernés est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les segments professionnels pour les doctorats

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui organise les secteurs professionnels pour les doctorats.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Universités autorisées à délivrer le doctorat

Résumé. Liste des universités françaises qui peuvent donner le titre de docteur.

Fait le 27 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 9 septembre 2018

Arrêté du 27 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe