Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Françoise Levêque, adjointe au directeur technique, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Hubert Gardin, chargé des fonctions de sous-directeur du soutien à la production, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Françoise Levêque, dans la limite des attributions de la direction ;
3. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Carole Ferrand, chargée des fonctions de sous-directeur des prestations, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile, ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Arvind Badrinath, directeur de DGA Essais en vol ;
2. M. Jean-Luc Fourdrinier, ingénieur sur contrat, sous-directeur des opérations aériennes et de la réglementation au sein de DGA Essais en vol ;
3. M. Stéphane Pichené, ingénieur sur contrat, chef de bureau au sein de DGA Essai en Vol.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Patrick Hadou, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques » ;
2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Olivier Mary, responsable de l'unité d'ingénierie « architectures et techniques des systèmes aéronautiques ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.