La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports)Art. L.212-2Diplôme obligatoire pour enseigner certains sportsPour enseigner un sport rémunéré dans des conditions de sécurité particulières, il faut avoir un diplôme spécifique., D. 142-9, R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. R.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme qui prouve qu'on sait assurer la sécurité des pratiquants et des tiers., D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne)Art. D.212-67Diplômes requis pour enseigner les sports de montagnePour enseigner ou encadrer des sports de montagne contre rémunération, il faut avoir un diplôme spécifique comme celui de moniteur de ski ou d'alpinisme. et A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne)Art. A.142-8Organisation des sections permanentes dans les sports de montagneLa commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagne a trois sections permanentes (ski alpin, ski nordique, alpinisme) qui se réunissent régulièrement pour traiter des affaires courantes et donner des avis techniques urgents. ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 5 mars 2018 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 4 juillet 2018,
Arrête :