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Arrêté du 9 juillet 2018

portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités et frais de transport pour les agents en outre-mer

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités de mission en outre-mer et modifie les règles de remboursement des frais de transport pour les agents publics.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture,

Arrête :

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Modification des indemnités et frais de transport pour les missions en outre-mer

Résumé. Les indemnités de mission en outre-mer sont augmentées et les conditions de remboursement des frais de transport sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er septembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 9 septembre 2018

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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture désigne une personne pour le mettre en œuvre et annonce sa publication officielle.

Le chef du service des affaires financières et générales du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Barbaret

En vigueur depuis le dimanche 9 septembre 2018

Arrêté du 9 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3