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La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015Art. 4, Sct. Chapitre III : Autres frais, Art. 8, Art. 9, Art. 12
1 version
5 modifiés
Créé le 9 septembre 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2018.
1 version
Créé le 9 septembre 2018
Le chef du service des affaires financières et générales du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H. Barbaret